Mentions légales

1. PRESENTATION GENERALE.

L’ATELIER MASSAGE, est une société en auto-entreprise libérale non réglementée. Elle a été fondée le 01.01.2026 et est enregistrée sous le nom de Céline Bonneau auprès de l’Urssaf.

SIREN:

SIRET:

Siège Social: Adresse :

Contact : lateliermassage.celine@gmail.com

Téléphone : 06 59 27 56 31

Site internet: www.lateliermassage.fr

Profession: Masseuse bien-être

Code APE: 9604Z Activité d’entretien corporel

2. PRESENTATION DU SITE.

Propriétaire: Bonneau Céline

Créateur: Bonneau Céline via SquareSpace

Responsable de la rédaction et de la publication: Bonneau Céline

Hébergement du site : Square Space // siège social : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014 // USA // SquareSpace

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lateliermassage .fr L’utilisation du site lateliermassage .fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (« dites CGU ») ci-après décrites. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lateliermassage .fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Céline Bonneau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lateliermassage .fr est mis à jour régulièrement par Céline Bonneau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site lateliermassage .fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'auto-entreprise. Céline Bonneau s’efforce de fournir sur le site lateliermassage .fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site lateliermassage .fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lateliermassage .fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site lateliermassage .fr utilise la technologie JavaScript. Le site lateliermassage .fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Céline Bonneau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable par Céline Bonneau. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Céline Bonneau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lateliermassage .fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Céline Bonneau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lateliermassage .fr.

Si toutefois vous constatez une erreur ou un bug pendant votre visite, n’hésitez pas à le signaler en prenant contact par mail lateliermassage.celine@gmail.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Céline Bonneau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Céline Bonneau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site lateliermassage .fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site lateliermassage .fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lateliermassage .fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11.LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Massages ni thérapeutiques, ni médicalisés sans aucun caractère érotique, respectant la pudeur de la personne massée.